Point sur le coût des chalets suite2

Rieux-Volvestre le 18 mai 2009

Monsieur Louis DARBAS

6, rue du Fond de l’Ile

31310 Rieux-Volvestre

à Madame le Maire

31310 Rieux-Volvestre

Objet : votre courrier du 9 mai 2009 en réponse

à mes courriers des 26 mars et 27 avril 2009

Madame le Maire,

J’accuse réception des documents que vous m’avez adressés le 9 mai 2009. Merci de me rappeler quelles furent les responsabilités que j’ai occupé et de me dire qu’à ce titre j’avais eu connaissance des documents en question comme tous les Conseillers Municipaux de l’époque.

Je vous retourne la remarque en vous rappelant que vous-même étiez élue et adjointe et à ce titre vous deviez également avoir connaissance des dits documents.

Alors pourquoi avoir importuné ce pauvre Mr RUQUET en lui demandant d’effectuer des recherches « historiques » sur le sujet qui nous préoccupe ?

Toute la première partie du document est restée parfaitement « hors sujet » comme le dirait n’importe quel enseignant correcteur. Je n’épiloguerai donc pas sur toute cette partie qui n’a plus d’intérêt aujourd’hui sinon une volonté de « noyer le poisson ».

Pour en revenir à l’actualité réelle, je souhaite replacer le débat dans son contexte véritable :

Je ne renie pas le fait d’avoir occupé en même temps les fonctions de 1^er adjoint et celle de Président de l’OT. A ce dernier titre, je dépendais d’un Conseil d’Administration qui devait avaliser les propositions du Conseil Municipal relatives à la gestion des équipements touristiques de la commune qui nous étaient confiés. Or, on a souvent l’impression à vous lire ou à vous entendre que les décisions prises par le Conseil Municipal n’avaient pour but que de « faire plaisir » au Président de l’OT. C’est là une personnalisation excessive du débat et des décisions.

Quand le Conseil Municipal a été en mesure de présenter des propositions chiffrées au Conseil d’Administration de l’OT, ce dernier les a étudiées pour vérifier leur compatibilité avec la gestion générale de l’OT.

Je prendrai un seul exemple : celui de l’achat des mobil homes implantés au camping. Il avait été convenu que l’OT rembourserait l’annuité d’emprunt qui accompagnait leur acquisition. A l’époque, le résultat de gestion de l’OT étant excédentaire, il a paru possible au Conseil d’Administration d’accepter ce reversement annuel.

Rien de tel n’a pu être mis en œuvre pour l’implantation des chalets de vacances.

Des montants évolutifs annoncés à la hausse, mais qui n’étaient pas exactement chiffrés et publics n’ont pu être soumis à l’examen du Conseil d’Administration de l’OT. Ces montants n’étaient même pas connus avec précision par les membres du Conseil Municipal (procès verbal du 21 septembre 2006 à 18h30, point N°15).

Dans une telle situation, l’OT était dans l’impossibilité de contractualiser avec la Commune un quelconque montant de remboursement d’une éventuelle annuité.

La responsabilité de cette situation repose entièrement sur l’ancien Maire de Rieux qui n’a pas pu ou a préféré masquer les montants exacts qui auraient dû faire l’objet de discussions, voire de rejet par le Conseil d’Administration de l’OT si le montant s’avérait incompatible avec sa situation financière. L’implantation des chalets, même approuvée par la totalité des Conseillers Municipaux ne pouvait être considérée comme s’imposant au Conseil d’Administration de l’OT avec des conséquences financières inacceptables pour ce dernier.

Il est utile de rappeler sans relâche que la définition de la politique touristique sur la Commune repose entièrement sur le Maire et le Conseil Municipal, l’OT n’étant que l’outil de mise en place de cette politique.

Le nouveau Conseil Municipal n’a pas été capable d’effectuer aucune réflexion ni démarche autre que la dénonciation brutale des conventions. Dans un premier temps, le Président de l’OT et son Bureau ont pu croire qu’un toilettage des conventions, tout à fait nécessaire, allait permettre de repartir sur des bases de collaboration claire et assainie. Il s’est vite avéré que ce n’était pas là l’objectif poursuivi par le Conseil Municipal qui n’avait pour but que d’éliminer certains membres de l’équipe dirigeante de l’Office de Tourisme.

Quelques remarques en vrac sur le « pavé » commis par Mr Ruquet :

Il est mentionné (même pavé) qu’un bowling de plein air devait être installé au plan d’eau à la demande du Président de l’OT. Cette demande a bien été formulée mais le bowling bien qu’acheté n’a jamais été installé par la Commune. Pourtant l’OT a commencé de rembourser pendant trois ans cette acquisition.

Sur le surcout des chalets : « les membres du Conseil Municipal savaient que le montant plafond pris en compte par le Conseil Général pour son aide s’élevait à « 26 000€ » par chalet (exactement 25 916€ HT). Nous savons que la subvention accordée a été de 40% du montant précité soit 104 000€. Je me demande pourquoi dans le tableau financier que vous m’avez remis ce montant n’est que de 91 390€.

Cette décision départementale de portée générale ne concernait nullement « le surcout ». Mr Ruquet ne répond pas à la question posée. Le coût total de l’opération s’élève a 617 827.56€ TTC alors que le prévisionnel était de 310 960 .00€ TTC, soit une augmentation de près de 100%. Pourquoi ?

Sur la capacité de l’OT à commercialiser. Mr Ruquet cherche à entretenir un doute qui n’existe pas. L’autorisation a été accordée à l’OT par décision préfectorale du 10 octobre 2005. Par ailleurs la gestion des chalets a été confiée à l’OT par lettre du Maire de Rieux en date du 11 janvier 2007. Si vous souhaitez éclairer ce point vous pouvez vous rapprocher des Services Préfectoraux ou du Tribunal Administratif.

Enfin, il est dit (page 4 point 15 Gestion camping) que cette délibération à été mal gérée dans son procès verbal par le Secrétaire de Mairie au prétexte que c’était la première fois qu’une telle présentation était mise en œuvre. Il aurait été utile que le Maire dispense une formation complète au secrétaire de mairie, voire au secrétaire de séance qui n’a pas non plus relevé l’anomalie… Si ce compte rendu avait été soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la séance suivante, l’anomalie aurait pu être évitée. Mais il est de tradition, à Rieux, de ne pas approuver les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal.

Veuillez agréer, Madame le Maire mes salutations distinguées.

Louis DARBAS